Permis d'aménager n° 04406922T0002 à Guérande pour un terrain de 1 308 m², Boulevard Du 19 Mars 1962
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 juillet 2022
Dossier PA n° 04406922T0002
Demandeur
BATIFORM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04406922T0002 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2022, pour un projet situé Boulevard Du 19 Mars 1962. Le projet est porté par BATIFORM.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 308 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB397, AB398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis d'aménager référencés à Guérande.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIFORM
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 891719619
- SIRET
- 89171961900019
- Localisation
- CHAVAGNE (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406922T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |