2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
11
BAIL ACTEA IMMOBILIER est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Laval.
BAIL ACTEA IMMOBILIER est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 75002 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
BAIL ACTEA IMMOBILIER compte 11 autorisations recensées sur la période 09/04/2013 - 31/10/2023, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour BAIL ACTEA IMMOBILIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 09/04/2013 - 31/10/2023, réparties dans 10 communes, principalement à Laval.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BAIL ACTEA IMMOBILIER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Pierre De Gennes, La Ferté-Bernard (72400) | PC Locaux | ZD326, ZD324 | 10 575 m² | 119 m² | 2021/03/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
10 communes - 5 départements - 2 régions
Laval
2 autorisations
Canteleu
1 autorisation
Changé
1 autorisation
Colleville
1 autorisation
Glos
1 autorisation
Igoville
1 autorisation
Isneauville
1 autorisation
La Ferté-Bernard
1 autorisation
Le Havre
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
