BAC - Permis de construire et DP

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841438211 Société civile immobilière Créée le 01/09/2018

Présentation détaillée de BAC

BAC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Feytiat.

Profil et organisation

BAC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 87400 à Eybouleuf.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
BAC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/09/2018

Siège social

Permis de construire et DP de BAC

Activité d’urbanisme de BAC

BAC compte 1 autorisation recensée sur la période 21/12/2018 - 21/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour BAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/12/2018 - 21/12/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de BAC

1 autorisation sur la période 21/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Feytiat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BAC dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place Des Genevriers, Feytiat (87220) PC Locaux AC149 2 857 m² 147 m² 2018/12/21

Répartition géographique des autorisations de BAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à BAC

Sources des informations sur BAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BAC ?
BAC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BAC ?
Le profil de BAC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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