Permis de construire Locaux N° 08706518D7215

Permis de construire n° 08706518D7215 à Feytiat pour 147 m² de locaux, 1 Place Des Genevriers

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 08706518D7215

Demandeur

BAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Des Genevriers, le permis de construire n° 08706518D7215 a été délivré le 21 décembre 2018 à Feytiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par BAC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 857 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC149. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feytiat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 857 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feytiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feytiat Code postal 87220 Identifiant INSEE 87065
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841438211
SIRET
84143821100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
EYBOULEUF (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08706518D7215
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 857 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place Des Genevriers, à Feytiat (87220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BAC et accordé le 21 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08706518D7215, déposé en mairie de Feytiat.

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