A.T.C. - Autorisations d'urbanisme
Active
400257382
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SAS
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PME
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Créée le 08/03/1995
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- A.T.C.
- SIREN
- 400 257 382
- SIRET siège
- 400 257 382 00053
- Forme juridique
- SAS
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 85.59A
- Date de création
- 08/03/1995
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/11/2019
- Dernière autorisation
- 06/12/2024
Siège social
- Adresse
- 17 RUE JEAN MONNET
- Commune
- 31240 SAINT-JEAN
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de A.T.C.
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Rue Jean Monnet, Saint-Jean (31240) | PC Locaux | AL101 | 3 032 m² | 288 m² | 2024/12/06 |
| 17 Rue Jean Monnet, Saint-Jean (31240) | PC Locaux | AL101 | 3 032 m² | 83 m² | 2019/11/22 |
Permis d'aménager de A.T.C.
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de A.T.C.
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable