Permis de construire Locaux N° 03148824C0020

Permis de construire n° 03148824C0020 à Saint-Jean pour 288 m² de locaux, 17 Rue Jean Monnet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 03148824C0020

Demandeur

A.T.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148824C0020, délivré le 6 décembre 2024 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Rue Jean Monnet. La demande émane de A.T.C..

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 032 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 580 m²
Total 292 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 292 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 580 m²
dont Bureaux 292 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 580 m²
Total locaux 292 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400257382
SIRET
40025738200038
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT-JEAN (31240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148824C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 032 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Jean Monnet, à Saint-Jean (31240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A.T.C. et accordé le 6 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148824C0020, déposé en mairie de Saint-Jean.

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