2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
ATA INVESTISSEMENTS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Servon-sur-Vilaine.
ATA INVESTISSEMENTS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35530 à Servon-sur-Vilaine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ATA INVESTISSEMENTS compte 3 autorisations recensées sur la période 07/03/2019 - 14/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ATA INVESTISSEMENTS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 07/03/2019 - 14/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Servon-sur-Vilaine. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ATA INVESTISSEMENTS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lotissement Belle Champag Lot 36, Servon-sur-Vilaine (35530) | PC Logement | E1541 | 300 m² | 111 m² | 2019/03/07 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 18/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Servon-sur-Vilaine. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Pasteur - Rue Saint Ma, Servon-sur-Vilaine (35530) | PA | AA156, AA296 | — | 2021/02/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
