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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
2
ASSOCIATION TREBATU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Charritte-de-Bas.
ASSOCIATION TREBATU est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 64120 à Ostabat-Asme.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASSOCIATION TREBATU compte 2 autorisations recensées sur la période 03/03/2017 - 03/09/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION TREBATU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 03/03/2017 - 03/09/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Charritte-de-Bas.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION TREBATU dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Sainte Anne Ganichenia, Ciboure (64500) | DP Locaux | AN124 | 17 750 m² | 744 m² | 2024/09/03 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Charritte-de-Bas (64130) | DP Locaux | — | — | 1 248 m² | 2017/03/03 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
