Déclaration préalable à Ciboure pour 744 m² de locaux - Chemin De Sainte Anne Ganichenia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier DP n° 06418924B0080
Demandeur
ASSOCIATION TREBATU
Cette page présente la déclaration préalable n° 06418924B0080, accordée le 3 septembre 2024 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Sainte Anne Ganichenia, Ciboure (64500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION TREBATU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN124.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ciboure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ganichenia
Territoire administratif
- Commune
- Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
| Total | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION TREBATU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 823273404
- SIRET
- 82327340400017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- OSTABAT-ASME (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06418924B0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |