ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON
ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moisdon-la-Rivière.
Profil et organisation
ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 44520 à MOISDON-LA-RIVIERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON
Activité d’urbanisme de ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON
ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON compte 3 autorisations recensées sur la période 20/04/2016 - 04/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON
3 autorisations sur la période 20/04/2016 - 04/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Moisdon-la-Rivière.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Loriettes, Moisdon-la-Rivière (44520) | PC Mixte | AB278, AB279 | 6 923 m² | 1 167 m² | 2023/07/04 |
| 11 Rue Du Pont Neuf, Moisdon-la-Rivière (44520) | PC Locaux | AB43, AB161 | 20 083 m² | 214 m² | 2023/03/22 |
| 11 Rue Du Pont Neuf, Moisdon-la-Rivière (44520) | PC Locaux | AB43, AB161 | 20 055 m² | 698 m² | 2016/04/20 |
Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.