ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

781116306 Association déclarée ETI Créée le 01/09/1975

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 88.10C - Aide par le travail

Siège

Seine-Maritime (76)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE

ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Notre-Dame-de-Bondeville.

Profil et organisation

ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 76000 à Rouen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE
SIREN
Forme juridique: Association déclarée
Activité principale: NAF 88.10C - Aide par le travail
Section NAF: Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF: 88 - Action sociale sans hébergement

SIRET du siège
Date de création: 01/09/1975
Catégorie d’entreprise: ETI
Effectif (2024): 500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE

Activité d’urbanisme de ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE

ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE compte 4 autorisations recensées sur la période 09/11/2016 - 17/11/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

09/11/2016 - 17/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE

4 autorisations sur la période 09/11/2016 - 17/11/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Notre-Dame-de-Bondeville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2016

1 autorisation en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
12 Rue De L'abbaye, Notre-Dame-de-Bondeville (76960)	PC Locaux	AB296, AB349	13 304 m²	45 m²	2016/11/09

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Notre-Dame-de-Bondeville

2 autorisations

Rouen

1 autorisation

Saint-Pierre-lès-Elbeuf

1 autorisation

Département représenté

Seine-Maritime (76)

4 autorisations

Région représentée

Normandie

4 autorisations

Demandeurs comparables à ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FONDATION LES NIDS

SIREN 775701618

Même secteur et même département

23 autorisations 21 PC 2 PA

GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE

SIREN 781027412

Même secteur et même département

21 autorisations 20 PC 1 PD

ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC

SIREN 311472369

Même secteur et même département

10 autorisations 8 PC 2 PD

APEI SEINE & MER

SIREN 780987905

Même secteur et même département

9 autorisations 8 PC 1 PD

GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE

SIREN 781075841

Même secteur et même département

8 autorisations 8 PC

ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE

SIREN 301690780

Même secteur et même département

7 autorisations 4 PC 3 PD

Sources des informations sur ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE ?

ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE ?

Le profil de ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

Tous les guides