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ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR - Permis de construire et DP

Active
322344607 Association déclarée Créée le 02/10/1974

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Siège

Côte-d'Or (21)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR

ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Is-sur-Tille.

Profil et organisation

ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 21000 à Dijon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Section NAF
S - Autres activités de services
Division NAF
94 - Activités des organisations associatives
SIRET du siège
Date de création
02/10/1974

Siège social

Permis de construire et DP de ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR

Activité d’urbanisme de ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR

ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR compte 1 autorisation recensée sur la période 27/05/2026 - 27/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

27/05/2026 - 27/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR

1 autorisation sur la période 27/05/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Is-sur-Tille.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Is-sur-Tille

1 autorisation

Département représenté

Côte-d'Or (21)

1 autorisation

Demandeurs comparables à ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC
SIREN 778204271
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
ASSOC DIOCESAINE DE DIJON
SIREN 778214395
Même secteur et même département
6 autorisations 5 PC 1 PD
SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN 805357159
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
ECOLE DES METIERS DIJON METROPOLE
SIREN 328860101
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
ABBAYE ST JOSEPH DE CLAIRVAL
SIREN 399265339
Même secteur et même département
5 autorisations 4 PC 1 PD
LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN 833012016
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC

Sources des informations sur ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR ?
ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR ?
Le profil de ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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