ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE - Permis de construire et DP

Active
908366446 Association déclarée Créée le 19/11/2001

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE

ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Serris.

Profil et organisation

ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 77100 à MEAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
SIRET du siège
Date de création
19/11/2001

Siège social

Permis de construire et DP de ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE

Activité d’urbanisme de ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE

ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE compte 2 autorisations recensées sur la période 16/07/2021 - 24/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/07/2021 - 24/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE

2 autorisations sur la période 16/07/2021 - 24/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Serris.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Magellan Rue De Ma, Serris (77700) PC Locaux A380 21 993 m² 2 914 m² 2022/06/24
Rue De Magellan Rue De Ma Pole D Enseignement Prive, Serris (77700) PC Locaux A380 21 993 m² 4 696 m² 2021/07/16

Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE

Sources des informations sur ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE ?
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE ?
Le profil de ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SEINE- ET-MARNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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