2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis d'aménager
2
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Wintzenheim-Kochersberg.
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN est enregistré sous la forme juridique Association syndicale libre, avec un siège déclaré 67370 à Wintzenheim-Kochersberg.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN compte 2 autorisations recensées sur la période 28/04/2013 - 26/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 28/04/2013 - 26/11/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Wintzenheim-Kochersberg.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Wintzenheim-Kochersberg (67370) | PA | — | — | 2013/11/26 |
| Adresse Non Renseignée, Wintzenheim-Kochersberg (67370) | PA | 2181, 2180 | — | 2013/04/28 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
