Permis d'aménager n° 06754213E0001 à Wintzenheim-Kochersberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2013
Dossier PA n° 06754213E0001
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wintzenheim-Kochersberg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06754213E0001 a été délivré le 28 avril 2013. La demande émane de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2181, 2180, 2179. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Wintzenheim-Kochersberg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wintzenheim-Kochersberg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim-Kochersberg Code postal 67370 Identifiant INSEE 67542
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association syndicale libre
- SIREN
- 751639469
- SIRET
- 75163946900012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2012
- Localisation
- WINTZENHEIM-KOCHERSBERG (67370)
Autres dossiers de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06754213E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |