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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06754213E0002

Permis d'aménager n° 06754213E0002 à Wintzenheim-Kochersberg

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Wintzenheim-Kochersberg (67370).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN et autorisée le 26 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754213E0002, déposé en mairie de Wintzenheim-Kochersberg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PA n° 06754213E0002

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Wintzenheim-Kochersberg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06754213E0002 a été délivré le 26 novembre 2013. Le projet est porté par ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Wintzenheim-Kochersberg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/11/2013

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wintzenheim-Kochersberg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wintzenheim-Kochersberg Code postal 67370 Identifiant INSEE 67542
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association syndicale libre
SIREN: 751639469
SIRET: 75163946900012
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création: 2012
Localisation: WINTZENHEIM-KOCHERSBERG (67370)

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28 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06754213E0002
Code commune INSEE	67542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Wintzenheim-Kochersberg (67370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN et autorisée le 26 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754213E0002, déposé en mairie de Wintzenheim-Kochersberg.

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