ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN - Permis d'aménager

Cessée
751639469 Association syndicale libre Créée le 01/03/2012

Infos clés

Présentation détaillée de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Wintzenheim-Kochersberg.

Profil et organisation

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN est enregistré sous la forme juridique Association syndicale libre, avec un siège déclaré 67370 à WINTZENHEIM-KOCHERSBERG.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN
SIREN
Forme juridique
Association syndicale libre
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
01/03/2012

Siège social

Permis d'aménager de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN

Activité d’urbanisme de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN compte 2 autorisations recensées sur la période 28/04/2013 - 26/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/04/2013 - 26/11/2013

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN

2 autorisations sur la période 28/04/2013 - 26/11/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Wintzenheim-Kochersberg.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Wintzenheim-Kochersberg (67370) PA 2013/11/26
Adresse Non Renseignée, Wintzenheim-Kochersberg (67370) PA 2181, 2180 2013/04/28

Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN

Sources des informations sur ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN ?
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN ?
Le profil de ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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