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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
1
ASSOCIATION EDUCAT POPULAIRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Bastide-Clairence.
ASSOCIATION EDUCAT POPULAIRE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 64240 à La Bastide-Clairence.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASSOCIATION EDUCAT POPULAIRE compte 1 autorisation recensée sur la période 09/09/2024 - 09/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION EDUCAT POPULAIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 09/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à La Bastide-Clairence.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION EDUCAT POPULAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Freres, La Bastide-Clairence (64240) | PC Locaux | A1264 | 2 279 m² | 285 m² | 2024/09/09 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
