Permis de construire Locaux N° 06428924B0009

Permis de construire n° 06428924B0009 à La Bastide-Clairence pour 285 m² de locaux, rue des Freres

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 06428924B0009

Demandeur

ASSOCIATION EDUCAT POPULAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06428924B0009 a été délivré le 9 septembre 2024 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue des Freres. La demande émane de ASSOCIATION EDUCAT POPULAIRE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 279 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/09/2025, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1264. La voie, rue des Freres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 279 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
04/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bastide-Clairence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 279 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 285 m² à construire.

La surface de plancher passe de 164 m² à 449 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 449 m²
Total 164 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 164 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 449 m²
Total locaux 164 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 449 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION EDUCAT POPULAIRE, dont l'adresse déclarée est à La Bastide-Clairence.

Demandeur

ASSOCIATION EDUCAT POPULAIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782305452
SIRET
78230545200016
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Année de création
1900
Localisation
LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428924B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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