Permis de construire n° 06428924B0009 à La Bastide-Clairence pour 285 m² de locaux, rue des Freres
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 06428924B0009
Demandeur
ASSOCIATION EDUCAT POPULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06428924B0009 a été délivré le 9 septembre 2024 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue des Freres. La demande émane de ASSOCIATION EDUCAT POPULAIRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 279 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/09/2025, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1264. La voie, rue des Freres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à La Bastide-Clairence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 279 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 285 m² à construire.
La surface de plancher passe de 164 m² à 449 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 449 m² |
| Total | 164 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 164 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 449 m² |
| Total locaux | 164 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION EDUCAT POPULAIRE, dont l'adresse déclarée est à La Bastide-Clairence.
Demandeur
ASSOCIATION EDUCAT POPULAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782305452
- SIRET
- 78230545200016
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428924B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Freres à La Bastide-Clairence (64240)
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