Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Dieppe (76370) | PD | — | — | 2021/08/27 |
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME - Permis de démolir
Active
788160224
Association déclarée
PME
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dieppe.
Profil et organisation
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 76120 au Grand-Quevilly.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Section NAF
- Q - Santé humaine et action sociale
- Division NAF
- 87 - Hébergement médico-social et social
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME
Activité d’urbanisme de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME compte 1 autorisation recensée sur la période 27/08/2021 - 27/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/08/2021 - 27/08/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME
1 autorisation sur la période 27/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Dieppe.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FONDATION LES NIDS
SIREN 775701618
Même secteur et même département
23 autorisations
21 PC
2 PA
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
SIREN 781027412
Même secteur et même département
21 autorisations
20 PC
1 PD
ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC
SIREN 311472369
Même secteur et même département
10 autorisations
8 PC
2 PD
APEI SEINE & MER
SIREN 780987905
Même secteur et même département
9 autorisations
8 PC
1 PD
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
SIREN 781075841
Même secteur et même département
8 autorisations
8 PC
ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE
SIREN 301690780
Même secteur et même département
7 autorisations
4 PC
3 PD
Sources des informations sur ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME ?
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME ?
Le profil de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable