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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762172100006

Permis de démolir n° 0762172100006 à Dieppe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME et autorisée le 27 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762172100006, déposé en mairie de Dieppe.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PD n° 0762172100006

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2021 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762172100006 figure dans les données Sitadel. ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 114 permis de démolir référencés à Dieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/08/2021

Localisation du projet à Dieppe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 788160224
SIRET: 78816022400028
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: LE GRAND QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0762172100006
Code commune INSEE	76217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Dieppe (76370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.P.A.J.H. DE SEINE-MARITIME et autorisée le 27 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762172100006, déposé en mairie de Dieppe.

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