ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS - Autorisations d'urbanisme

Active
421187915 | Association déclarée | PME | Créée le 02/01/1999
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS
SIREN
421 187 915
SIRET siège
421 187 915 00036
Forme juridique
Association déclarée
Catégorie
PME
Activité (NAF)
87.20A
Date de création
02/01/1999
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Oui
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/12/2021
Dernière autorisation
03/04/2025

Siège social

Adresse
92 PLACE DE L’EGLISE
Commune
76220 MONTROTY
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
92 Pl De L Eglise, Montroty (76220) PC Locaux B442 10 532 m² 401 m² 2025/04/03
103 Rue De Ferrieres, Gournay-en-Bray (76220) PC Locaux AI864 3 649 m² 1 238 m² 2021/12/14

Permis d'aménager de ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.