Permis de construire Locaux N° 07645024B0002

Permis de construire à Montroty pour 401 m² de locaux - 92 Pl De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 532 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Pl De L Eglise, Montroty (76220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS et accordé le 3 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645024B0002, instruit par la commune de Montroty.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 07645024B0002

Demandeur

ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07645024B0002, délivré le 3 avril 2025 à Montroty (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 92 Pl De L Eglise, Montroty (76220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 532 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montroty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montroty Code postal 76220 Identifiant INSEE 76450
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	272 m²	129 m²	272 m²	0 m²	272 m²	129 m²	401 m²
Total	272 m²	129 m²	272 m²	0 m²	272 m²	129 m²	401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	129 m²	272 m²	0 m²	401 m²	401 m²
Équipements publics	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	272 m²	129 m²	272 m²	272 m²	129 m²	401 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 421187915
SIRET: 42118791500051
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MONTROTY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07645024B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 532 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Pl De L Eglise, Montroty (76220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS et accordé le 3 avril 2025.

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Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montroty

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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