Permis de construire Locaux N° 07645024B0002

Permis de construire n° 07645024B0002 à Montroty pour 401 m² de locaux, 92 Pl De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 532 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 92 Pl De L Eglise, à Montroty (76220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS et accordé le 3 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07645024B0002, déposé en mairie de Montroty.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 07645024B0002

Demandeur

ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07645024B0002, délivré le 3 avril 2025 à Montroty (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 92 Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B442. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montroty.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 532 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montroty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montroty Code postal 76220 Identifiant INSEE 76450
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	272 m²	129 m²	272 m²	0 m²	272 m²	129 m²	401 m²
Total	272 m²	129 m²	272 m²	0 m²	272 m²	129 m²	401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²	-272 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	129 m²	272 m²	0 m²	401 m²	401 m²
dont Bureaux	0 m²	129 m²	272 m²	0 m²	401 m²	401 m²
Total locaux	272 m²	129 m²	272 m²	272 m²	129 m²	401 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 421187915
SIRET: 42118791500051
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1999
Localisation: MONTROTY (76220)

Autres dossiers de ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS

PC n°07631221B0013 Terminé

103 Rue De Ferrieres

Extension sans transformation

14 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07645024B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 532 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 92 Pl De L Eglise, à Montroty (76220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS et accordé le 3 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07645024B0002, déposé en mairie de Montroty.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montroty

PC n°07645021B0002 Locaux Autorisé

4 Place De L Eglise

Montroty (76220)

Extension sans transformation

09 nov. 2021 129 m² SDP

PC n°07645021B0005 Logement Autorisé

20 Che De La Ravine

Montroty (76220)

Nouvelle construction

27 janv. 2022 180 m² SDP

PC n°07645022B0001 Logement Autorisé

Le Bord Du Bois Hameau

Montroty (76220)

Nouvelle construction

02 août 2022 147 m² SDP

PC n°07645022B0003 Logement Annulé

Rue Des Enclos

Montroty (76220)

Nouvelle construction

19 janv. 2023 268 m² SDP

PC n°07645023B0001 Logement Commencé

Rue Du Bord Du Bois

Montroty (76220)

Nouvelle construction

09 nov. 2023 147 m² SDP

PC n°0764502600001 Logement Autorisé

Rue Des Enclos

Montroty (76220)

Nouvelle construction

02 juil. 2026 147 m² SDP