2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
2
ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dol-de-Bretagne.
ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 35120 à Dol-de-Bretagne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS compte 6 autorisations recensées sur la période 22/04/2013 - 12/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 19/08/2013 - 12/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Dol-de-Bretagne. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Des Murets, Dol-de-Bretagne (35120) | PC Locaux | ZA20 | 5 343 m² | 1 578 m² | 2022/01/07 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 22/04/2013 - 27/05/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Dol-de-Bretagne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Des Murets, Dol-de-Bretagne (35120) | PD | ZA20 | 5 343 m² | 2021/05/27 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Des Murets, Dol-de-Bretagne (35120) | PD | ZA115 | — | 2013/04/22 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
