2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Siège
Permis de construire et DP
3
ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bézouotte.
ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 21310 à Mirebeau-sur-Bèze.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES compte 3 autorisations recensées sur la période 03/09/2013 - 07/10/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 03/09/2013 - 07/10/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Bézouotte.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Pl Francois Robert, Bézouotte (21310) | PC Logement | A313, A318 | 1 520 m² | 108 m² | 2013/09/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
