ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA BAUME-CORNILLANE - Autorisations d'urbanisme
Active
830835617
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Association déclarée
|
Créée le 04/10/2016
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA BAUME-CORNILLANE
- SIREN
- 830 835 617
- SIRET siège
- 830 835 617 00010
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 93.19Z
- Date de création
- 04/10/2016
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Oui
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/02/2020
- Dernière autorisation
- 27/09/2022
Siège social
- Adresse
- MAIRIE
- Commune
- 26120 LA BAUME-CORNILLANE
- Département
- Drôme
Permis de construire de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA BAUME-CORNILLANE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 430 Chemin De Mazouyer, La Baume-Cornillane (26120) | PC Locaux | ZH59, ZH60 | 6 382 m² | 30 m² | 2022/09/27 |
| Chemi De Mazouyer, La Baume-Cornillane (26120) | PC Locaux | ZH57 | 6 382 m² | 27 m² | 2020/02/27 |
Permis d'aménager de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA BAUME-CORNILLANE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA BAUME-CORNILLANE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.