Permis de construire n° 02603219V0005 à La Baume-Cornillane pour 27 m² de locaux, Chemi De Mazouyer
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 02603219V0005
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA BAUME-CORNILLANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02603219V0005, délivré le 27 février 2020 à La Baume-Cornillane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De Mazouyer. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA BAUME-CORNILLANE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH57. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baume-Cornillane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Baume-Cornillane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baume-Cornillane Code postal 26120 Identifiant INSEE 26032
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA BAUME-CORNILLANE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 830835617
- SIRET
- 83083561700010
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTMEYRAN (26120)
Autres dossiers de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA BAUME-CORNILLANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603219V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |