ASSOCIATION ACOAT - Permis de construire et DP

Active
400540365 Association déclarée PME Créée le 01/01/1995

Chiffres clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de ASSOCIATION ACOAT

ASSOCIATION ACOAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morlaix.

Profil et organisation

ASSOCIATION ACOAT est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 29600 à MORLAIX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASSOCIATION ACOAT
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
01/01/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de ASSOCIATION ACOAT

Activité d’urbanisme de ASSOCIATION ACOAT

ASSOCIATION ACOAT compte 3 autorisations recensées sur la période 12/05/2016 - 27/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION ACOAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

12/05/2016 - 27/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ASSOCIATION ACOAT

3 autorisations sur la période 12/05/2016 - 27/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Morlaix.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION ACOAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
77 Route De Callac, Morlaix (29600) DP Logement AX41 481 m² 108 m² 2026/04/27
74 Rte De Callac, Morlaix (29600) DP Locaux BO127 7 630 m² 9 m² 2017/04/19
74 Rte De Callac, Morlaix (29600) PC Locaux BO127, BO128 13 075 m² 369 m² 2016/05/12

Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION ACOAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ASSOCIATION ACOAT

Sources des informations sur ASSOCIATION ACOAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASSOCIATION ACOAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION ACOAT ?
ASSOCIATION ACOAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOCIATION ACOAT ?
Le profil de ASSOCIATION ACOAT recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOCIATION ACOAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOCIATION ACOAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOCIATION ACOAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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