Déclaration préalable n° 0291511700045 à Morlaix pour 9 m² de locaux, 74 Rte De Callac
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier DP n° 0291511700045
Demandeur
ASSOCIATION ACOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291511700045 a été accordée le 19 avril 2017 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 74 Rte De Callac. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION ACOAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 009 m² |
| Total | 2 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 009 m² |
| dont Entrepôt | 2 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 009 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ACOAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400540365
- SIRET
- 40054036500030
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de ASSOCIATION ACOAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511700045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |