Déclaration préalable n° 0291511700045 à Morlaix pour 9 m² de locaux, 74 route de Callac
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier DP n° 0291511700045
Demandeur
ASSOCIATION ACOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291511700045 a été accordée le 19 avril 2017 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 74 route de Callac. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION ACOAT.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 630 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BO 127. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Callac, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 630 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 000 m² à 2 009 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 009 m² |
| Total | 2 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 009 m² |
| dont Entrepôt | 2 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 009 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION ACOAT, dont l'adresse déclarée est à Morlaix. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASSOCIATION ACOAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400540365
- SIRET
- 40054036500030
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de ASSOCIATION ACOAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511700045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BO 127 à Morlaix (29600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Callac à Morlaix (29600)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Callac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.