Permis de construire n° 0291511600002 à Morlaix pour 369 m² de locaux, 74 Rte De Callac
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 0291511600002
Demandeur
ASSOCIATION ACOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2016 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511600002 porte sur un projet situé 74 Rte De Callac. ASSOCIATION ACOAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO127, BO128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 500 m² |
| Total | 131 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 131 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 500 m² |
| dont Entrepôt | 131 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 500 m² |
| Total locaux | 131 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ACOAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400540365
- SIRET
- 40054036500030
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de ASSOCIATION ACOAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |