ASSOC 601 - Permis de construire et DP

Cessée
890020951 Société civile immobilière Créée le 07/10/2020

Infos clés

Présentation détaillée de ASSOC 601

ASSOC 601 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Julien-sur-Veyle.

Profil et organisation

ASSOC 601 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01540 à Saint-Julien-sur-Veyle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ASSOC 601
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
07/10/2020

Siège social

Permis de construire et DP de ASSOC 601

Activité d’urbanisme de ASSOC 601

ASSOC 601 compte 1 autorisation recensée sur la période 18/01/2021 - 18/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASSOC 601, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/01/2021 - 18/01/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ASSOC 601

1 autorisation sur la période 18/01/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Julien-sur-Veyle.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOC 601 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
211 Chemi Du Logis, Saint-Julien-sur-Veyle (01540) PC Locaux ZB161 — 98 m² 2021/01/18

Répartition géographique des autorisations de ASSOC 601

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à ASSOC 601

Sources des informations sur ASSOC 601

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASSOC 601

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOC 601 ?
ASSOC 601 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOC 601 ?
Le profil de ASSOC 601 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOC 601 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOC 601 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOC 601 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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