Autorisations en 2017
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 B Rue Des Genois, Dijon (21000) | PD | HL578 | 7 176 m² | 2017/09/04 |
ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES - Permis de démolir
Active
778200105
Association syndicale libre
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES
ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dijon.
Profil et organisation
ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES est enregistré sous la forme juridique Association syndicale libre, avec un siège déclaré 21000 à Dijon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES
- SIREN
- Forme juridique
- Association syndicale libre
- Activité principale
- NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
Siège social
Permis de démolir de ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES
Activité d’urbanisme de ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES
ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES compte 1 autorisation recensée sur la période 04/09/2017 - 04/09/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/09/2017 - 04/09/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES
1 autorisation sur la période 04/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Dijon.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC
SIREN 778204271
Même secteur et même département
6 autorisations
6 PC
ASSOC DIOCESAINE DE DIJON
SIREN 778214395
Même secteur et même département
6 autorisations
5 PC
1 PD
SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN 805357159
Même secteur et même département
6 autorisations
6 PC
ECOLE DES METIERS DIJON METROPOLE
SIREN 328860101
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
ABBAYE ST JOSEPH DE CLAIRVAL
SIREN 399265339
Même secteur et même département
5 autorisations
4 PC
1 PD
LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN 833012016
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES ?
ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES ?
Le profil de ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable