Permis de démolir n° 02123117R0015 à Dijon, 2 B Rue Des Genois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PD n° 02123117R0015
Demandeur
ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02123117R0015 a été délivré le 4 septembre 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 B Rue Des Genois. Le dossier a été déposé par ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES.
Le terrain d'assiette couvre 7 176 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HL578. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de démolir référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 176 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO IMMOBILIERE ST FRANCOIS DE SALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association syndicale libre
- SIREN
- 778200105
- SIRET
- 77820010500014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02123117R0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |