ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL
ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Venelles.
Profil et organisation
ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 13770 à VENELLES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- SIRET du siège
- Sigle
- ADSN
- Date de création
- 01/01/1984
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL
Activité d’urbanisme de ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL
ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL compte 4 autorisations recensées sur la période 16/10/2017 - 12/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL
4 autorisations sur la période 16/10/2017 - 12/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Venelles.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 95 Avenue Des Logissons, Venelles (13770) | PC Locaux | BP120, BP121 | 18 321 m² | 26 m² | 2026/06/12 |
| 22 Rue De La Touloubre, Venelles (13770) | PC Locaux | BO109, BO62 | 7 692 m² | 16 m² | 2022/04/14 |
| 22 Rue De La Touloubre, Venelles (13770) | PC Locaux | BO109, BO63 | 7 589 m² | 1 110 m² | 2020/06/16 |
| 95 Avenue Des Logissons, Venelles (13770) | PC Locaux | BP107, BP52 | 11 545 m² | 3 110 m² | 2017/10/16 |
Répartition géographique des autorisations de ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.