Permis de construire Locaux N° 0131132200003

Permis de construire n° 0131132200003 à Venelles pour 16 m² de locaux, 22 Rue De La Touloubre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 avril 2022

Dossier PC n° 0131132200003

Demandeur

ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0131132200003, ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2022 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 22 Rue De La Touloubre. Le dossier a été déposé par ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BO109, BO62, BO63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venelles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 692 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Venelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BO109 BO62 BO63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
329325005
SIRET
32932500500034
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
VENELLES (13770)

Autres dossiers de ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131132200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 692 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Touloubre, à Venelles (13770).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL ; la décision est intervenue le 14 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131132200003, déposé en mairie de Venelles.

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