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ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS - Permis de construire et DP

Active
778686873 Association syndicale libre PME Créée le 01/01/1900

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Siège

Yonne (89)

Permis de construire et DP

10

Présentation détaillée de ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS

ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Savigny-sur-Clairis.

Profil et organisation

ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS est enregistré sous la forme juridique Association syndicale libre, avec un siège déclaré 89150 à Savigny-sur-Clairis.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS
SIREN
Forme juridique
Association syndicale libre
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS

Activité d’urbanisme de ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS

ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS compte 10 autorisations recensées sur la période 07/12/2021 - 01/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

07/12/2021 - 01/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS

10 autorisations sur la période 07/12/2021 - 01/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Savigny-sur-Clairis.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

9 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement De La Pierre A, Savigny-sur-Clairis (89150) PC Logement 0D282 1 044 m² 108 m² 2022/12/01
Lotissement De La Pierre A, Savigny-sur-Clairis (89150) PC Logement 0D284, 0D283 1 527 m² 108 m² 2022/11/25
Lotissement De La Pierre A, Savigny-sur-Clairis (89150) PC Logement 0D281 1 090 m² 108 m² 2022/11/25
Lotissement De La Pierre A, Savigny-sur-Clairis (89150) PC Logement 0D278 851 m² 108 m² 2022/11/25
Etang De Pierre Aigue, Savigny-sur-Clairis (89150) PC Logement 0D280 1 041 m² 108 m² 2022/11/25
Domaine De Clairis, Savigny-sur-Clairis (89150) PC Logement 0A152 785 m² 116 m² 2022/11/10
Domaine De Clairis, Savigny-sur-Clairis (89150) PC Logement 0A153 804 m² 116 m² 2022/11/10
Domaine De Clairis, Savigny-sur-Clairis (89150) PC Logement 0A151 821 m² 106 m² 2022/11/10
Le Parc, Savigny-sur-Clairis (89150) PC Logement 0A154 843 m² 116 m² 2022/11/10

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Mardilly, Savigny-sur-Clairis (89150) PC Locaux 0D349 1 820 m² 74 m² 2021/12/07

Répartition géographique des autorisations de ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Savigny-sur-Clairis

10 autorisations

Département représenté

Yonne (89)

10 autorisations

Demandeurs comparables à ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

OGEC SAINT ETIENNE
SIREN 778692467
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
POLE FORMATION DES INDUSTRIES TECHNOLOGIQUES
SIREN 352501159
Même secteur et même département
5 autorisations 4 PC 1 PD
ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD
SIREN 382703288
Même secteur et même département
5 autorisations 4 PC 1 PD
ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE
SIREN 775718281
Même secteur et même département
5 autorisations 3 PC 2 PD
ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL DE L YONNE
SIREN 778647768
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN 778692384
Même secteur et même département
4 autorisations 1 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS ?
ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS ?
Le profil de ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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