Permis de construire Logement N° 08938022T0009

Permis de construire n° 08938022T0009 à Savigny-sur-Clairis pour 116 m² de logement, Le Parc

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 08938022T0009

Demandeur

ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-sur-Clairis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938022T0009 a été délivré le 10 novembre 2022, pour un projet situé Le Parc. Le demandeur déclaré est ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Clairis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

843 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-sur-Clairis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Clairis Code postal 89150 Identifiant INSEE 89380
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association syndicale libre
SIREN
778686873
SIRET
77868687300010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAVIGNY-SUR-CLAIRIS (89150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938022T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Parc, à Savigny-sur-Clairis (89150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS et accordé le 10 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938022T0009, déposé en mairie de Savigny-sur-Clairis.

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