Permis de construire n° 08938021T0009 à Savigny-sur-Clairis pour 74 m² de locaux, Mardilly
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 08938021T0009
Demandeur
ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny-sur-Clairis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938021T0009 a été délivré le 7 décembre 2021, pour un projet situé Mardilly. Le dossier a été déposé par ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D349. L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Clairis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Clairis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Clairis Code postal 89150 Identifiant INSEE 89380
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association syndicale libre
- SIREN
- 778686873
- SIRET
- 77868687300010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAVIGNY SUR CLAIRIS (89150)
Autres dossiers de ASS SYNDICALE PROPRIETAI DOMAINE CLAIRIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938021T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |