ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BAYEUX - Autorisations d'urbanisme
Active
524900586
|
Association déclarée
|
Créée le 24/06/1994
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BAYEUX
- SIREN
- 524 900 586
- SIRET siège
- 524 900 586 00016
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 94.91Z
- Date de création
- 24/06/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/11/2023
- Dernière autorisation
- 14/02/2024
Siège social
- Adresse
- 11 RUE D’ARGOUGES
- Commune
- 14400 BAYEUX
- Département
- Calvados
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autorisations.
Permis de construire de ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BAYEUX
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue D'argouges, Bayeux (14400) | PC Locaux | BH287 | 2 211 m² | 182 m² | 2024/02/14 |
Permis d'aménager de ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BAYEUX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BAYEUX
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue D'argouges, Bayeux (14400) | PD | BH287 | 2 211 m² | 2023/11/23 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable