Permis de démolir n° 01404723V0004 à Bayeux, 11 Rue D'argouges
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PD n° 01404723V0004
Demandeur
ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BAYEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01404723V0004, délivré le 23 novembre 2023 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 11 Rue D'argouges. La demande émane de ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BAYEUX.
Le terrain support du projet couvre 2 211 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH287. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Bayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BAYEUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 524900586
- SIRET
- 52490058600016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01404723V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |