2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Casseneuil.
ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 47310 à Estillac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION compte 4 autorisations recensées sur la période 31/08/2015 - 02/09/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 31/08/2015 - 02/09/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Casseneuil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue De La Gare, Casseneuil (47440) | DP Locaux | AC388 | 9 501 m² | 12 m² | 2024/09/02 |
| 12 B All Des Tabacs, Villeneuve-sur-Lot (47300) | DP Locaux | DV193 | 550 m² | 112 m² | 2024/05/14 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5394 Av De La Gare, Casseneuil (47440) | PC Locaux | AC388 | 9 501 m² | 52 m² | 2018/08/22 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Castille, Clairac (47320) | DP Locaux | YI19, YI48 | — | 22 m² | 2015/08/31 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
