Déclaration préalable n° 04704924M0042 à Casseneuil pour 12 m² de locaux, Avenue De La Gare
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier DP n° 04704924M0042
Demandeur
ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Casseneuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04704924M0042 a été accordée le 2 septembre 2024, pour un projet situé Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC388. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casseneuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Casseneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casseneuil Code postal 47440 Identifiant INSEE 47049
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 559 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 571 m² |
| Total | 559 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 559 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 571 m² |
| Total locaux | 559 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332803519
- SIRET
- 33280351900120
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CASSENEUIL (47440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704924M0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |