2,98 M
autorisations d'urbanisme
Diffusion partielle : Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
ASS LA MARTINIERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-Belle-Roche.
ASS LA MARTINIERE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASS LA MARTINIERE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/03/2023 - 14/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS LA MARTINIERE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 14/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-Belle-Roche.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 42 Imp Du Vieux Clocher, Saint-Martin-Belle-Roche (71118) | PD | AB113, AB131 | 15 227 m² | 2023/03/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
