Permis de démolir n° 07144823S0001 à Saint-Martin-Belle-Roche, 42 Imp Du Vieux Clocher
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PD n° 07144823S0001
Demandeur
ASS LA MARTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07144823S0001, délivré le 14 mars 2023 à Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 42 Imp Du Vieux Clocher. ASS LA MARTINIERE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 15 227 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB113, AB131, AB111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Belle-Roche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Belle-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Belle-Roche Code postal 71118 Identifiant INSEE 71448
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LA MARTINIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 039254669
- SIRET
- 03925466900037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07144823S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |