ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
778889766 Association déclarée PME Créée le 01/01/1900

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS

ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Blotzheim.

Profil et organisation

ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 68730 à BLOTZHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 85.31Z - Enseignement secondaire général
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS

Activité d’urbanisme de ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS

ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS compte 3 autorisations recensées sur la période 05/08/2016 - 27/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

05/08/2016 - 27/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS

2 autorisations sur la période 05/08/2016 - 09/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Blotzheim. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Avenue Nathan Katz, Blotzheim (68730) PC Locaux 452, 0452 35 123 m² 33 m² 2023/11/09
2 Avenue Nathan Katz, Blotzheim (68730) PC Locaux 0452 35 127 m² 805 m² 2016/08/05

Permis de démolir de ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS

1 autorisation sur la période 27/05/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Blotzheim. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Avenue Nathan Katz, Blotzheim (68730) PD 452 35 127 m² 2026/05/27

Répartition géographique des autorisations de ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS

Sources des informations sur ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS ?
ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS ?
Le profil de ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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