Permis de construire n° 06804216F0019 à Blotzheim pour 805 m² de locaux, 2 Avenue Nathan Katz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PC n° 06804216F0019
Demandeur
ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2016 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06804216F0019 porte sur un projet situé 2 Avenue Nathan Katz. ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0452. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blotzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Blotzheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 488 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 6 293 m² |
| Total | 5 488 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 6 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 488 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 6 293 m² |
| Total locaux | 5 488 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 6 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778889766
- SIRET
- 77888976600011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BLOTZHEIM (68730)
Autres dossiers de ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804216F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |