Permis de construire à Blotzheim pour 33 m² de locaux - 2 Avenue Nathan Katz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PC n° 06804223F0018
Demandeur
ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS
Cette page présente le permis de construire n° 06804223F0018, délivré le 9 novembre 2023 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Avenue Nathan Katz, Blotzheim (68730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 452, 0452.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
21/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Blotzheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 763 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 5 796 m² |
| Total | 5 763 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 5 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 763 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 5 796 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778889766
- SIRET
- 77888976600011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- BLOTZHEIM (68730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804223F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |