2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
ASS FONCIERE URBAINE JARDINS DE SERIGNAN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sérignan.
ASS FONCIERE URBAINE JARDINS DE SERIGNAN est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 34410 à Sérignan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASS FONCIERE URBAINE JARDINS DE SERIGNAN compte 4 autorisations recensées sur la période 13/09/2016 - 22/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS FONCIERE URBAINE JARDINS DE SERIGNAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 08/02/2017 - 22/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Sérignan. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS FONCIERE URBAINE JARDINS DE SERIGNAN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Pecheurs, Sérignan (34410) | DP Locaux | BK1 | 217 m² | 7 m² | 2017/02/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 13/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Sérignan. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Galine La Galine, Sérignan (34410) | PA | BE101 | 11 798 m² | 2016/09/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
