Permis d'aménager n° 03429916Z0001 à Sérignan pour un terrain de 11 798 m², Chemin De La Galine La Galine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PA n° 03429916Z0001
Demandeur
ASS FONCIERE URBAINE JARDINS DE SERIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03429916Z0001, délivré le 13 septembre 2016 à Sérignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De La Galine La Galine. Le demandeur déclaré est ASS FONCIERE URBAINE JARDINS DE SERIGNAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 798 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Sérignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Galine
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FONCIERE URBAINE JARDINS DE SERIGNAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association foncière urbaine
- SIREN
- 293401162
- SIRET
- 29340116200012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SERIGNAN (34410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03429916Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |