ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX
ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Moulins.
Profil et organisation
ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 54000 à NANCY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/10/1982
Siège social
Permis de construire et DP de ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX
Activité d’urbanisme de ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX
ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX compte 2 autorisations recensées sur la période 16/01/2013 - 30/05/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX
2 autorisations sur la période 16/01/2013 - 30/05/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Moulins.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 Rue Du 11 Novembre, Paray-le-Monial (71600) | PC Logement | AM131, AM142 | 11 521 m² | 200 m² | 2024/05/30 |
| 10 Rue De Bourgogne, Moulins (03000) | PC Locaux | AO23, AO24 | 4 145 m² | 194 m² | 2013/01/16 |
Répartition géographique des autorisations de ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ASS DES IMMEUBLES FAMILIAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.